CGDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société NOH.THA.B by Nathalie Bacqué(" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le Vendeur , des produits proposés sur son blog Internet " nohthab.canablog.com".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le blog Internet de la société Noh.Tha.B emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse,et tous les départements d ' outre mer, et international tous pays confondus .

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :

- l'achat de produits sur le site nohthab.canalblog.com est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Noh.Tha.B se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II. Identité de la Société

SARL NOH.THA.B by Nathalie Bacqué
Société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros
Siège social : 2 chemin de Larouy 64190 Ogenne-Camptort
R.C.S PAU siret : 49491963200013
N° Intracommunautaire : FR 84494919632
par e-mail :nohthab@orange.fr

III. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "nohthab.canalblog.com".

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

IV. Formation du contrat et commandes

1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de nohthab.cnalblog.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site nohthab.canalblog.com.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par nohthab.canablog.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

2. Caractéristiques des produits- Disponibilité

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de nohthab.canalblog.com. , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de nohthab.vanalblog.com.

Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt.

Sauf indication d'un délai plus long par le Vendeur, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur.

3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La commande s'effectue par un Bon de Commande, l'Acheteur peut imprimer ou recopier sur papier libre le bon de commande disponible sur le site. Il doit ensuite l'adresser par courrier postal ou mail au siège de la société accompagné du règlement, par mandat postal, virement bancaire ou par chéque à l'ordre de " SARL Noh.Tha.B  by Nathalie Bacqué" .

L'Acheteur peut commander: sur Internet : http://nohthab.canalblog.com

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par le Vendeur, par courrier électronique, si la commande a été effectué par mail.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

V. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : chèque bancaire ou postal, reglement par carte bancaire via PAYPAL.

L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

VI. Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

VII. Livraison et réception

1 Modalités de livraison

a) Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou bien dans les autres pays du monde.

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal. L'Acheteur est toutefois informé que le Vendeur pourra être amené à substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l'Acheteur sans supplément de prix.

En cas de disponibilité partielle des articles, le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de La Poste, Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

b) Système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

" d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de La Poste (constat 170).
" de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.

2 Délais POUR LA FRANCE

Les délais annoncés par le Vendeur correspondent aux délais d'expédition. Ces délais sont des délais moyens communiqués à l'Acheteur à titre indicatif ; ils sont calculés en jours ouvrés.

Les délais d'expédition représentent les délais nécessaires au traitement, à la préparation et à l'expédition de la commande, c'est à dire la sortie de l'entrepôt. Ces délais courent dès la validation de la commande par le Vendeur.

Dans le cas d'une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de la commande sera celui du produit ayant le délai d'expédition le plus long.

A ces délais d'expédition, il faut ajouter le délai d'acheminement par le transporteur retenu (La Poste ).

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dans les conditions suivantes :

L'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement sera effectué selon les conditions fixées à l'article 9 ci-dessous.

3 Délais d'acheminement POUR LA FRANCE METROPOLITAINE

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal, selon la nature des produits commandés, à l'initiative exclusive du Vendeur. Les délais annoncés ci-dessous sont indiqués au départ des entrepôts du Vendeur et s'ajoutent aux délais d'expédition.

- Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

4 Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de Réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

" les coordonnées de l'Acheteur,
" le numéro de la commande,
" les références du produit,
" les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client du Vendeur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de nohthab.canalblog.com dans un délai de 3 mois après son attribution.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

5  FRAIS DE LIVRAISON

POUR LA FRANCE METROPOLITAINE , MONACO ET ANDORRE,

les frais  sont offerts

Pour les livraisons à l'étranger

                                                                                                                                                                  

Zones Tarifaires
ZONE A	Espagne, Italie, Allemagne, Royaumme Uni, Suisse, Portugal, Suède, Belgique, Pays Bas, Monaco, Luxembourg
ZONE C	Canada, Etats-Unis d'Amérique
ZONE D	Japon, République de corée, Australie

                                                                                                                                                                                                       

Poids jusqu'à	ZONE A	ZONE C	ZONE D
1 kg	20 Euros	25 Euros	30 Euros
2 kg	20 Euros	33 Euros	40 Euros

MERCI DE NOUS CONSULTER POUR LES FRAIS DE LIVRAISON PAR MAIL AVANT COMMANDE POUR QUE L ON PUISSE VOUS ETABLIR UN DEVIS

VIII. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'Acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par chèque; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourné ;
- soit à l'attribution d'un avoir, dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

IX. Conditions générales de remboursement

Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site nohthab.canalblog.com. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique:

- sa durée de validité,
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement,
- son montant.

Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en numéraire de son avoir.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

L'avoir sera considéré comme utilisé en cas de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

X. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur.

L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

XI. Garantie

1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de nohthab.canalblog.com. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le Vendeur signale à l'Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d'origine pour le bénéfice de la garantie.

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur.

Si le produit est reconnu comme défectueux, le Vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par le Vendeur à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par du Vendeur et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

2. Le Vendeur ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,
- l'utilisation anormale et non conforme des produits,
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un processeur.)
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le Vendeur,
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …),
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques

XIII Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le Vendeur ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site http://nohthab.canalblog.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

XIV. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XV. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

VXI. Loi applicable

Les ventes de produits de la société NOH.THA.B By Nathalie Bacqué sont soumises à la loi française.

XVII. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par NOH.THA.B et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

L'Acheteur sera informé des offres de noh tha b par courrier électronique. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s'opposer à l'utilisation de ses coordonnées en cliquant sur l'icône prévue à cet effet lors de la commande ou, par la suite, à réception de chaque courrier électronique de prospection adressé par le Vendeur. L'Acheteur peut également informer le Vendeur par courrier à l'adresse suivante : Noh.Tha.B  2 chemin de Larrouy 64190 Ogenne -Camptort, ou par e-mail à nohthab@orange.fr

XVIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site nohthab.canalblog.com et l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la société Noh.tha.B by Nathalie Bacqué et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société Noh.Tha.B by nathalie Bacqué et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par NOH.THA.B