mardi 1 juin 2010

CGDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE I. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur (" l'Acheteur ") sur les conditions et modalités dans lesquelles la société NOH.THA.B by Nathalie Bacqué(" le Vendeur ") procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à... [Lire la suite]
Posté par nohthab à 06:25 PM - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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